| BOFiP-BIC-RICI-10-10-10-30-20160706
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles à l'assiette du crédit d'impôt recherche, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 . Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions publiées du document". |
Nos applis Mobiles
Dernières actus
Social Précision sur l'étendue des informations à fournir dans la BDES à la suite d'une fusion-absorption de l'entreprise |
Fiscal Affectation sous forme de don des sommes déposées sur un LDDS vers le financement solidaire |
Fiscal Rattachement des commissions de frais de dossier lors de l'octroi de crédits |
Social La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 en tableau récap' |
Fiscal Conséquences fiscales de l'attribution du logement familial avant règlement définitif du divorce |
Comptabilité États généraux de la recherche comptable : comptabilité et long terme |
Social Salariés protégés : comment décompter le délai de recours contentieux après l'échec d'un recours hiérarchique |
Social Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément des accords sont fixées |
Fiscal La motivation d'une proposition de rectification dans le cadre du CIR |
Paye La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 |