1 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 1-03/02/2021)

Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) ouvrent droit à une réduction d’impôt.

10 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 10-03/02/2021)

Sont examinés successivement :

- le champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10) ;

- la détermination de la réduction d'impôt (section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-20) ;

- l'utilisation de la réduction d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-30) ;

- les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt (section 4, ).