1 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 1-05/08/2015)

Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l' article 238 bis du CGI ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices.

10 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 10-05/08/2015)

Sont examinés successivement :

- le champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10 ) ;

- la détermination de la réduction d'impôt (section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-20 ) ;

- l'utilisation de la réduction d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-30 ).