| BOFiP-BIC-RICI-20-30-20190807
1 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 1-07/08/2019) Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l' article 238 bis du code général des impôts (CGI) ouvrent droit à une réduction d’impôt. 10 (BOFiP-BIC-RICI-20-30-§ 10-07/08/2019) Sont examinés successivement :
|