| BOFiP-IR-BASE-10-20-20120912
1 (BOFiP-IR-BASE-10-20-§ 1-12/09/2012) Le caractère global et progressif de l'impôt sur le revenu conduit à faire masse de tous les résultats obtenus par le contribuable, au cours d'une même année, que ces résultats soient positifs ou négatifs. Le I de l'article 156 du code général des impôts (CGI) fixe à cet égard des règles qui, hormis certaines exceptions (cf. BOI-IR-BASE-10-20-10 § 70 à 210 ), sont les suivantes :
Remarque 1 : Ces deux opérations seront respectivement désignées par les termes :
Remarque 2 : La somme algébrique des revenus catégoriels obtenus au titre d'une année donnée sera plus spécialement appelée « déficit global » lorsqu'elle sera négative. 10 (BOFiP-IR-BASE-10-20-§ 10-12/09/2012) Le présent chapitre comporte trois parties :
|