| BOFiP-IR-BASE-20130708
1 (BOFiP-IR-BASE-§ 1-08/07/2013) L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Le 1 de l' article 13 du CGI précise que le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l' excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu. Par ailleurs, en application de l' article 156 du CGI , chaque contribuable est, en principe, passible de l'impôt sur le revenu d'après le montant total du revenu global net annuel dont il dispose. Ainsi, en application de ces principes et du 2 de l'article 13 du CGI , qui fixe les modalités de détermination du revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est déterminée de la manière suivante:
10 (BOFiP-IR-BASE-§ 10-08/07/2013) Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'un abattement spécial (abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable est égal au revenu net global. 20 (BOFiP-IR-BASE-§ 20-08/07/2013) Le montant de l'impôt exigible sera ensuite calculé en fonction du revenu net imposable, selon les règles exposées à BOI-IR-LIQ . 30 (BOFiP-IR-BASE-§ 30-08/07/2013) La présente division comporte quatre titres traitant des points suivants :
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