| BOFiP-IR-BASE-20120912
1 (BOFiP-IR-BASE-§ 1-12/09/2012) La base de l'impôt sur le revenu est constituée par le montant du revenu net global dont le contribuable a eu la disposition au cours de l'année considérée. Conformément aux dispositions du 2 de l'article 13 du code général des impôts (CGI) et de l'article 156 du CGI, pour obtenir la base d'imposition, il faut procéder successivement aux opérations suivantes :
10 (BOFiP-IR-BASE-§ 10-12/09/2012) Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'un abattement spécial (abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable est égal au revenu net global. 20 (BOFiP-IR-BASE-§ 20-12/09/2012) C'est sur le revenu net imposable que sera ensuite calculé le montant de l'impôt exigible, selon les règles exposées à BOI-IR-LIQ . 30 (BOFiP-IR-BASE-§ 30-12/09/2012) La présente division comporte quatre titres traitant des points suivants :
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