1 (BOFiP-BA-BASE-30-§ 1-17/04/2014)

Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable.

Ils sont au nombre de trois :

- l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévu par l' article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1,  BOI-BA-BASE-30-10 ) ;

- la déduction pour investissement, prévue par l 'article 72 D du CGI (chapitre 2,  BOI-BA-BASE-30-20 ) ;

- la déduction pour aléas, prévue par l' article 72 D bis du CGI (chapitre 3,  BOI-BA-BASE-30-30 ) ;

5 (BOFiP-BA-BASE-30-§ 5-17/04/2014)

L' article 27 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012   place la déduction pour investissement et la déduction pour aléas sous un plafond commun de déduction prévu à l' article 72 D ter du CGI (chapitre 4, BOI-BA-BASE-30-40 ).

10 (BOFiP-BA-BASE-30-§ 10-17/04/2014)

En ce qui concerne les impatriés, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en vertu de l' article 155 B du CGI , qui impacte directement l'impôt sur le revenu (chapitre 5, BOI-BA-BASE-30-50 ).