| BOFiP-BA-BASE-30-20120912
1 (BOFiP-BA-BASE-30-§ 1-12/09/2012) Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable. Ils sont au nombre de trois : - l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévu par l' article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1, cf. BOI-BA-BASE-30-10 ) ; - la déduction pour investissement, prévue par l' article 72 D du CGI (chapitre 2, cf. BOI-BA-BASE-30-20 ) ; - la déduction pour aléas, prévue par l' article 72 D bis du CGI (chapitre 3, cf. BOI-BA-BASE-30-30 ) ; 10 (BOFiP-BA-BASE-30-§ 10-12/09/2012) En ce qui concerne les impatriés, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en vertu de l' article 155 B du CGI , qui impacte directement l'impôt sur le revenu (chapitre 4, cf. BOI-BA-BASE-30-40 ). |