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BOFiP-BIC-PROV-30-30-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-30-30-20-§ 1-12/09/2012) Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant : - champ d'application et conditions de déduction (sous-section 1, ) ; - modalités de déduction et sort de la provision (section 2, BOI-BC-PROV-30-30-20-20). | ||||||||||
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