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BOFiP-BIC-PROV-30-30-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-30-30-§ 1-12/09/2012) Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant : - provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel (section 1- cf. BOI-BIC-PROV-30-30-10) ; - provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement (section 2 - cf. BOI-BIC-PROV-30-30-20); - provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option (section 3- cf.). | ||||||||||
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