1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-§ 1-25/03/2013)

Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-§ 10-25/03/2013)

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (chapitre 1, ) ;

- les entreprises exerçant une activité particulière (chapitre 2, ) ;

- la vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-80-30).