1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-§ 1-12/09/2012)

Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-§ 10-12/09/2012)

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (Chapitre 1,  cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10 ) ;

- les entreprises exerçant une activité particulière (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20 ).