1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-§ 1-12/09/2012)

Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-§ 10-12/09/2012)

Sont examinés successivement dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

- les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-10 ) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de première et seconde génération (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-20 ) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de troisième génération (Section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 ) ;

- les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité (Section 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 ) ;

- les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (Section 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-50 ) ;

- les activités implantées en zone de restructuration de la défense (Section 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-60 ) ;

- les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (Section 7, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-70 ) ;

- les entreprises implantées en zone franche d'activité dans les DOM ( (Section 8,  cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-80 ).