| BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-§ 1-12/09/2012) Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire. Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs. 10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-§ 10-12/09/2012) Sont examinés successivement dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier : - les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-10 ) ; - les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de première et seconde génération (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-20 ) ; - les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de troisième génération (Section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 ) ; - les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité (Section 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 ) ; - les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (Section 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-50 ) ; - les activités implantées en zone de restructuration de la défense (Section 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-60 ) ; - les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (Section 7, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-70 ) ; - les entreprises implantées en zone franche d'activité dans les DOM ( (Section 8, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-80 ). |