| BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-20200304
Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière. Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI. Sont examinés successivement dans le présent chapitre : - les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ; - les jeunes entreprises innovantes (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20). |