1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-§ 1-12/09/2012)

Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l' article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l' article 44 sexies A du CGI .

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-§ 10-12/09/2012)

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-10 ) ;

- les jeunes entreprises innovantes (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20 ).