1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-20-§ 1-12/09/2012)

Les entreprises qui répondent aux conditions fixées à l' article 44 sexies- 0 A du code général des impôts (CGI) et qui sont qualifiées de jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à l'application d'allègements d'impôt prévus par l' article 44 sexies A du CGI .

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-20-§ 10-12/09/2012)

Sont examinés successivement dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (Sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10 ) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (Sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20 ).