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BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-20-20200304
Les entreprises qui répondent aux conditions fixées à l' article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI) et qui sont qualifiées de jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à l'application d'allègements d'impôt prévus par l' article 44 sexies A du CGI . Sont examinés successivement dans la présente section : - les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10 ) ; - la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20 ). | ||||||||||||||||
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