Moins de 50 salariés agricoles (au sens de
l'
article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime
)
50 salariés agricoles ou plus (au sens de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime)
Activité exercée
Non agricole (ind., com.)
Agricole (au sens de l'
article 53 bis de
l'annexe III au code général des impôts [CGI]
, de l'
article 53 ter de l'annexe III au CGI
et de
l'
article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime
)
Agricole et non agricole
Non agricole (ind., com.)
Agricole (au sens de l'article 53 bis de l'annexe III au CGI, de l'article 53 ter de l'annexe III au CGI et de l'article L.
722-1 du code rural et de la pêche maritime)
Agricole et non agricole
Mixtes
Distinctes
Mixtes
Distinctes
Non agricole dominante
Agricole dominante
Non agricole dominante
Agricole dominante
PEEC
code de la
construction et de l'habitation, art. L. 313-1
Oui,
si
au moins 20 salariés (agricoles ou non agricoles)
Ensemble des rémunérations
(12)
Non
Oui
Ensemble des rémunérations
(12)
Non
Assujettissement partiel
Rém. versées aux salariés du secteur non agricole
(12)
Oui
Ensemble des rémunérations
(12)
Non
Oui
Ensemble des rémunérations
(12)
Non
Assujettissement partiel
Rém. versées aux salariés
(12)du secteur non agricole
PEEC
code rural et de
la pêche maritime, art. L. 716-2
Sans objet
Non
Oui
Rém. versées aux salariés
(12)
sous CDI
Non
Oui
Rém. versées aux salariés
(12)
sous CDI
Assujettissement partiel
Rém. versées aux salariés
(12)
sous CDI
du secteur agricole
(12) Qu'il s'agisse de salariés non agricoles ou de salariés agricoles.