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BOFiP-BIC-PVMV-30-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PVMV-30-20-§ 1-12/09/2012) Seront successivement examinées : - l'évaluation des titres de participation (Section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-10 ) ; - l'évaluation des titres de placement (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-20 ). |
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