1 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 1-12/09/2012)

Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.

A. Contribuable domicilié en France

10 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 10-12/09/2012)

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.

B. Contribuable non résident

20 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 20-12/09/2012)

Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France.

Pour plus de précisions, se reporter au  .