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BOFiP-RFPI-SPI-10-10-20120912
1 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 1-12/09/2012) Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant. A. Contribuable domicilié en France10 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 10-12/09/2012) Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l' article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI . B. Contribuable non résident20 (BOFiP-RFPI-SPI-10-10-§ 20-12/09/2012) Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France. Pour plus de précisions, se reporter au BOI-RFPI-PVINR . |
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