1 (BOFiP-RFPI-SPI-10-§ 1-12/09/2012)
L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement :
les personnes concernées (Chapitre 1, BOI-RFPI-SPI-10-10)
les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, )
les opérations imposables (Chapitre 3, ).