1 (BOFiP-RFPI-SPI-10-§ 1-12/09/2012)

L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement  :

• les personnes concernées (Chapitre 1,  BOI-RFPI-SPI-10-10 )

• les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20 )

• les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30 ).