1 (BOFiP-RFPI-SPI-§ 1-12/09/2012)

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI, lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.

10 (BOFiP-RFPI-SPI-§ 10-12/09/2012)

La présente division se décompose de manière suivante :

• - Champ d'application ( Titre 1, BOI-RFPI-SPI-10 ) ;

• - Détermination de la plus-value imposable ( Titre 2,  ) ;

• - Modalités d'imposition ( Titre 3,  ).

• - Obligations déclaratives et de paiement ( Titre 4, BOI-RFPI-SPI- 40 ).