1 (BOFiP-RSA-§ 1-12/09/2012)

L'article 79 du code général des impôts (CGI) précise que les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.

Cette catégorie de revenus se caractérise par :

- son importance : une forte proportion des personnes imposables perçoivent un revenu répondant à la définition donnée par l'article 79 du CGI ;

- sa diversité, tant en ce qui touche la nature que l'importance des revenus concernés ;

- ses liens étroits avec le droit du travail et la législation sociale.

10 (BOFiP-RSA-§ 10-12/09/2012)

En fonction de ces caractéristiques, la présente Série est scindée en six divisions :

- Champ d'application (BOI-RSA-CHAMP) ;

- Régimes territoriaux particuliers () ;

- Détermination du revenu imposable (BOI-RSA-BASE) ;

- Pensions et rentes viagères () ;

- Épargne salariale et actionnariat salarié () ;

- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés (BOI-RSA-GER).