1 (BOFiP-PAT-ISF-40-30-§ 1-05/06/2014)

Le présent chapitre traite des réductions d'impôt prévues à l' article 885-0 V bis du code général des impôts  et de leurs modalités d'application :

- réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives (section 1, BOI-PAT-ISF-40-30-10 ) ;

- réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI (section 2, BOI-PAT-ISF-40-30-20 ) ;

- modalités d'application de ces réductions d'impôt (section 3, BOI-PAT-ISF-40-30-30 ) ;

- obligations déclaratives au titre de ces réductions d'impôt (section 4, BOI-PAT-ISF-40-30-40 ).