RFPI-RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
PVI-Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
20-Titre 2 : Plus-values immobilières - base d'imposition
1 (BOFiP-RFPI-PVI-20-§ 1-12/09/2012)
Il convient en premier lieu de calculer la plus-value brute (Chapitre 1,
BOI-RFPI-PVI-20-10
) avant de calculer la plus-value imposable (Chapitre 2,
BOI-RFPI-PVI-20-20
).