1 (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-§ 1-12/09/2012)

Le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte (I de l'article 150 VB du code général des impôts (CGI)). En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 764 bis du CGI.

20 (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-§ 20-12/09/2012)

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi (II de l'article 150 VB du CGI).

30 (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-§ 30-12/09/2012)

La présente section se décompose de la manière suivante :

- Définition du prix d'acquisition (Sous-section 1, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10) ;

- Majoration du prix d'acquisition (Sous-section 2, ).