1 (BOFiP-IS-GPE-50-60-§ 1-12/09/2012)

Dans le présent chapitre sont commentées quelques spécificités des restructurations des groupes suivants :

- le cas des groupes bancaires mutualistes (section 1, cf. BOI-IS-GPE-50-60-10 ) ;

- le cas des sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, cf. BOI-IS-GPE-50-60-20 ) ;

- le cas des groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon » : section 3, cf. BOI-IS-GPE-50-60-30 ).