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BOFiP-DJC-EXPC-10-10-20201028
Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions d'inscription des associations de gestion et de comptabilité à la suite du tableau de l'ordre des experts-comptables. Seront successivement étudiés : - la constitution des associations de gestion et de comptabilité, et la nature de leurs membres fondateurs (section 1, BOI-DJC-EXPC-10-10-10) ; - les conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (section 2, BOI-DJC-EXPC-10-10-20) ; - les conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilité (section 3, BOI-DJC-EXPC10-10-30). | ||||||||||
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