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BOFiP-DJC-EXPC-20170906
1 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 1-06/09/2017) La division EXPC est consacrée à l'étude des professionnels de l'expertise comptable. 10 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 10-06/09/2017) Seront successivement étudiés :
20 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 20-06/09/2017) Les professionnels de l'expertise-comptable peuvent par ailleurs se voir confier une mission de tiers de confiance. Ce dispositif défini par l’article 170 ter du code général des impôts (CGI) est traité au . | ||||||||||
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