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BOFiP-DJC-EXPC-20170906
1 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 1-06/09/2017) La division EXPC est consacrée à l'étude des professionnels de l'expertise comptable. 10 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 10-06/09/2017) Seront successivement étudiés :
20 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 20-06/09/2017) Les professionnels de l'expertise-comptable peuvent par ailleurs se voir confier une mission de tiers de confiance. Ce dispositif défini par l’ article 170 ter du code général des impôts (CGI) est traité au BOI-DJC-TDC . | ||||||||||||||||
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