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BOFiP-DJC-EXPC-20120912
1 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 1-12/09/2012) La division EXPC est consacrée à l'étude des professionnels de l'expertise comptable. 10 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 10-12/09/2012) Seront successivement étudiés : - Les associations de gestion et de comptabilité (Titre1, BOI-DJC-EXPC-10 ); - Les professionnels de l'expertise comptable : régime d'autorisation et de conventionnement (Titre 2, BOI-DJC-EXPC-20 ). 20 (BOFiP-DJC-EXPC-§ 20-12/09/2012) Les professionnels de l'expertise-comptable peuvent par ailleurs se voir confier une mission de tiers de confiance. Ce dispositif défini par l’ article 170 ter du code général des impôts (CGI) est traité au BOI-DJC-TDC . | ||||||||||||||||
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