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BOFiP-DJC-EXPC-20-20-20120912
1 (BOFiP-DJC-EXPC-20-20-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre a pour objet de préciser le dispositif relatif à la convention. Seront étudiés : - la conclusion de la convention ( Section 1, BOI-DJC-EXPC-20-20-10 ) ; - la résiliation de la convention (Section 2, BOI-DJC-EXPC-20-20-20 ). | ||||||||||||||||
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