A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé ?
Développement de l'usage de la comptabilité
13 (BOFiP-FORM-000074-§ 13-30/01/2019)
Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité
14 (BOFiP-FORM-000074-§ 14-30/01/2019)
Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'AA
15 (BOFiP-FORM-000074-§ 15-30/01/2019)
Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité
16 (BOFiP-FORM-000074-§ 16-30/01/2019)
Dans ce cas, l'AA s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise
comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable ?
17 (BOFiP-FORM-000074-§ 17-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'observation(s) relative(s) au respect de la nomenclature comptable ou d'un plan
comptable professionnel
18 (BOFiP-FORM-000074-§ 18-30/01/2019)
Nombre de déclarations fiscales rédigées par l'AA
19 (BOFiP-FORM-000074-§ 19-30/01/2019)
L'AA établit-elle bien la concordance entre la comptabilité et la déclaration fiscale à l'aide d'un tableau de passage
?
(préciser)
20 (BOFiP-FORM-000074-§ 20-30/01/2019)
Est-il prévu une balance de trésorerie par dossier ?
21 (BOFiP-FORM-000074-§ 21-30/01/2019)
Est-il prévu une fiche d'analyse par dossier ?
Contrôle formel des déclarations
22 (BOFiP-FORM-000074-§ 22-30/01/2019)
Nombre de déclarations reçues
23 (BOFiP-FORM-000074-§ 23-30/01/2019)
Nombre de déclarations examinées
24 (BOFiP-FORM-000074-§ 24-30/01/2019)
Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)
TABLEAU III
MISSIONS
(3
ème
partie)
Examen de Concordance, de Cohérence de Vraisemblance (ECCV)
Année N
25 (BOFiP-FORM-000074-§ 25-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N
26 (BOFiP-FORM-000074-§ 26-30/01/2019)
Nombre de déclarations examinées en N
27 (BOFiP-FORM-000074-§ 27-30/01/2019)
L'ECCV est-il réalisé par :
27a
- les salariés de l'AA ?
27b
- les administrateurs ?
27c
- des tiers ?
28 (BOFiP-FORM-000074-§ 28-30/01/2019)
Nombre de dossiers sans observation
29 (BOFiP-FORM-000074-§ 29-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :
29a
- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme
29b
- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme
30 (BOFiP-FORM-000074-§ 30-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent
31 (BOFiP-FORM-000074-§ 31-30/01/2019)
Nombre de dossiers pour lesquels l'AA n'a pas obtenu de réponse ou la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers
non résolus au 31/12/N)
Examen périodique de sincérité (EPS)
Année N
32 (BOFiP-FORM-000074-§ 32-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N
33 (BOFiP-FORM-000074-§ 33-30/01/2019)
Nombre de pièces justificatives examinées en N
34 (BOFiP-FORM-000074-§ 34-30/01/2019)
L'EPS est-il réalisé par :
34a
- les salariés de l'AA ?
34b
- les administrateurs ?
34c
- des tiers ?
35 (BOFiP-FORM-000074-§ 35-30/01/2019)
Nombre de dossiers sans observation
36 (BOFiP-FORM-000074-§ 36-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :
37 (BOFiP-FORM-000074-§ 37-30/01/2019)
- avec incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due
38 (BOFiP-FORM-000074-§ 38-30/01/2019)
- sans incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due
39 (BOFiP-FORM-000074-§ 39-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent
40 (BOFiP-FORM-000074-§ 40-30/01/2019)
Nombre de dossiers pour lesquels l'AA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers non résolus au 31/12/N)
TABLEAU III
MISSIONS
(4
ème
partie)
Prévention des difficultés économiques
Année N
41 (BOFiP-FORM-000074-§ 41-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N
42 (BOFiP-FORM-000074-§ 42-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai réglementaire
43 (BOFiP-FORM-000074-§ 43-30/01/2019)
Le dossier est-il réalisé par:
43a
- des salariés de l'AA ?
43b
- des administrateurs ?
43c
- des tiers ?
44 (BOFiP-FORM-000074-§ 44-30/01/2019)
Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques
TABLEAU III
MISSIONS
(5
ème
partie)
Télétransmission
Année N
45 (BOFiP-FORM-000074-§ 45-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par l’AA
46 (BOFiP-FORM-000074-§ 46-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable
47 (BOFiP-FORM-000074-§ 47-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant
48 (BOFiP-FORM-000074-§ 48-30/01/2019)
Nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises
TABLEAU III
MISSIONS
(6
ème
partie)
Compte rendu de mission (CRM)
Année N
49 (BOFiP-FORM-000074-§ 49-30/01/2019)
Nombre de CRM envoyés aux SIE au 31 décembre N
50 (BOFiP-FORM-000074-§ 50-30/01/2019)
Nombre de CRM concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à
la sincérité des pièces justificatives
51 (BOFiP-FORM-000074-§ 51-30/01/2019)
Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas
échéant, à la sincérité des pièces justificatives
TABLEAU IV
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.
NOMBRE DE DOSSIERS AVEC
MOTIFS
Mise en surveillance
Mise en garde
Exclusion
Démission
Classement sans suite
Défaut de paiement de cotisation
Défaut de réponse à une demande de renseignements
Défaut de rectification
Suite de la procédure de l'
article L. 166 du
livre des procédures fiscales (LPF)
Autres motifs
Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF
Nombre de communications reçues par l'AA et non traitées au 01/01/N :
Nombre de communications reçues par l'AA au cours de l'année N :
Nombre de communications reçues par l'AA en N et non traitées au 31/12/N :
TABLEAU V
NOMBRE D’ADHÉRENTS PAR RÉGIME D'IMPOSITION ET PAR NATURE DE PROFESSION
ET NOMBRE D'ATTESTATIONS DÉLIVRÉES
BNC
Nombre d'adhérents (au 31 décembre N)
Nombre de comptabilités tenues
1 (BOFiP-FORM-000074-§ 1-30/01/2019)
Traitements et salaires
2 (BOFiP-FORM-000074-§ 2-30/01/2019)
Régime déclaratif spécial
3 (BOFiP-FORM-000074-§ 3-30/01/2019)
Déclaration contrôlée sur option
4 (BOFiP-FORM-000074-§ 4-30/01/2019)
Déclaration contrôlée de plein droit
5 (BOFiP-FORM-000074-§ 5-30/01/2019)
TOTAL
6 (BOFiP-FORM-000074-§ 6-30/01/2019)
ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1)
7 (BOFiP-FORM-000074-§ 7-30/01/2019)
Ventilation par nature de profession :
8 (BOFiP-FORM-000074-§ 8-30/01/2019)
- professions médicales et paramédicales
9 (BOFiP-FORM-000074-§ 9-30/01/2019)
- professions juridiques
10 (BOFiP-FORM-000074-§ 10-30/01/2019)
- professions artistiques, littéraires ou d'enseignement