A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé ?
Contrôle formel des déclarations
12 (BOFiP-FORM-000073-§ 12-30/01/2019)
Nombre de déclarations reçues devant être examinées
13 (BOFiP-FORM-000073-§ 13-30/01/2019)
Nombre de déclarations examinées
14 (BOFiP-FORM-000073-§ 14-30/01/2019)
Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)
Dossier de gestion
15 (BOFiP-FORM-000073-§ 15-30/01/2019)
Objectif à réaliser :
15a
- dossiers restant à réaliser au 1
er
janvier N
(stock au 31/12/N-1)
15b
- déclarations reçues en N devant faire l'objet d'un dossier de gestion
15c
- dossiers restant à réaliser au 31 décembre N
(stock au 31/12/N)
16 (BOFiP-FORM-000073-§ 16-30/01/2019)
Nombre total de dossiers de gestion réalisés au cours de l'année
17 (BOFiP-FORM-000073-§ 17-30/01/2019)
Nombre de dossiers de gestion réalisés dans les délais requis
18 (BOFiP-FORM-000073-§ 18-30/01/2019)
Nombre de dossiers de gestion non réalisés dans les délais
18a
- du fait de l'adhérent
18b
- du fait du CGA
19 (BOFiP-FORM-000073-§ 19-30/01/2019)
Quel est le délai moyen global de la fourniture du dossier de gestion ?
19a
- pour les dossiers dont la clôture correspond à l'année civile
19b
- pour les dossiers dont la clôture intervient en cours d'année
20 (BOFiP-FORM-000073-§ 20-30/01/2019)
Y a-t-il un commentaire personnalisé du dossier de gestion ?
21 (BOFiP-FORM-000073-§ 21-30/01/2019)
Si oui, par qui est-il réalisé :
21a
- par les salariés du CGA ?
21b
- par les administrateurs ?
21c
- par des tiers ?
TABLEAU III
MISSIONS
(3
ème
partie)
Examen de Concordance de Cohérence de Vraisemblance (ECCV)
Année N
22 (BOFiP-FORM-000073-§ 22-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés
23 (BOFiP-FORM-000073-§ 23-30/01/2019)
Nombre de déclarations examinées
24 (BOFiP-FORM-000073-§ 24-30/01/2019)
L'ECCV est-il réalisé par :
24a
- les salariés du CGA ?
24b
- les administrateurs ?
24c
- des tiers ?
25 (BOFiP-FORM-000073-§ 25-30/01/2019)
Nombre de dossiers sans observation
26 (BOFiP-FORM-000073-§ 26-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :
26a
- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme
26b
- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme
27 (BOFiP-FORM-000073-§ 27-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent
28 (BOFiP-FORM-000073-§ 28-30/01/2019)
Nombre de dossiers pour lesquels le CGA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers non résolus au 31/12/N)
Examen périodique de sincérité (EPS)
Année N
29 (BOFiP-FORM-000073-§ 29-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N ( exercice clos en N-1)
30 (BOFiP-FORM-000073-§ 30-30/01/2019)
Nombre de pièces justificatives examinées en N (exercice clos en N-1)
31 (BOFiP-FORM-000073-§ 31-30/01/2019)
L'EPS est-il réalisé par :
31a
- les salariés du CGA ?
31b
- les administrateurs ?
31c
- des tiers ?
32 (BOFiP-FORM-000073-§ 32-30/01/2019)
Nombre de dossiers sans observation
33 (BOFiP-FORM-000073-§ 33-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :
33 a
- avec incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de la TVA due
33 b
- sans incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de la TVA due
34 (BOFiP-FORM-000073-§ 34-30/01/2019)
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent
35 (BOFiP-FORM-000073-§ 35-30/01/2019)
Nombre de dossiers pour lesquels le CGA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers non résolus au 31/12/N)
TABLEAU III
MISSIONS
(4
ème
partie)
Prévention des difficultés économiques
Année N
36 (BOFiP-FORM-000073-§ 36-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés
37 (BOFiP-FORM-000073-§ 37-30/01/2019)
Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai règlementaire
38 (BOFiP-FORM-000073-§ 38-30/01/2019)
Le dossier est il réalisé par :
38a
- des salariés du CGA ?
38b
- les administrateurs ?
38c
- des tiers ?
39 (BOFiP-FORM-000073-§ 39-30/01/2019)
Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques
TABLEAU III
MISSIONS
(5
ème
partie)
Télétransmission
Année N
40 (BOFiP-FORM-000073-§ 40-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par le CGA
41 (BOFiP-FORM-000073-§ 41-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable
42 (BOFiP-FORM-000073-§ 42-30/01/2019)
Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant
43 (BOFiP-FORM-000073-§ 43-30/01/2019)
Nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises
TABLEAU III
MISSIONS
(6
ème
partie)
Compte rendu de mission (CRM)
Année N
44 (BOFiP-FORM-000073-§ 44-30/01/2019)
Nombre de CRM envoyés aux SIE au 31 décembre N
45 (BOFiP-FORM-000073-§ 45-30/01/2019)
Nombre de CRM concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à
la sincérité des pièces justificatives
46 (BOFiP-FORM-000073-§ 46-30/01/2019)
Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas
échéant, à la sincérité des pièces justificatives
TABLEAU IV
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.
NOMBRE DE DOSSIERS AVEC
MOTIFS
Mise en surveillance
Mise en garde
Exclusion
Démission
Classement sans suite
Défaut de paiement de cotisation
Défaut de réponse à une demande de renseignements
Défaut de rectification
Suite de la procédure de l'
article L. 166 du
livre des procédures fiscales (LPF)
Autres motifs
Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF
Nombre de communications reçues par le CGA et non traitées au 01/01/N :
Nombre de communications reçues par le CGA au cours de l'année N :
Nombre de communications reçues par le CGA en N et non traitées au 31/12/N :