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BOFiP-DJC-OA-20-30-10-20170705
La définition de l'adhérent d'un centre de gestion agréé, d'une association agréée et d'un organisme mixte de gestion agréé sera développée dans la Sous-section 1 (BOI-DJC-OA-20-30-10-10) et la portée de l'adhésion dans la Sous-section 2 (). Les avantages fiscaux consécutifs à l'adhésion à un organisme agréé feront, quant à eux, l'objet d'un développement dans le Titre 3 (). | ||||||||||
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