| BOFiP-DJC-OA-20-10-20170705
Les missions spécifiques des organismes agréés sont étudiées dans deux sections distinctes pour :
Les formalités communes à l'exercice de ces missions sont en revanche développées :
Les limites au rôle des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés sont étudiées dans la Section 6 au BOI-DJC-OA-20-10-60 . Enfin, les missions accessoires des organismes agréés sont exposées au BOI-DJC-OA-20-10-70 . |