Les missions spécifiques des organismes agréés sont étudiées dans deux sections distinctes pour :

- les centres et organismes mixtes de gestion agrées (Section 1, BOI-DJC-OA-20-10-10 ) ;

- les associations et organismes mixtes de gestion agréées (Section 2, BOI-DJC-OA-20-10-20 ).

Les formalités communes à l'exercice de ces missions sont en revanche développées :

- pour le compte rendu de mission (Section 3, BOI-DJC-OA-20-10-30 ) ;

- pour l'obligation de télétransmission (Section 4, BOI-DJC-OA-20-10-40 ) ;

- pour la formation (Section 5, BOI-DJC-OA-20-10-50 ).

Les limites au rôle des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés sont étudiées dans la Section 6 au BOI-DJC-OA-20-10-60 .

Enfin, les missions accessoires des organismes agréés sont exposées au BOI-DJC-OA-20-10-70 .