Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-DJC-OA-20-10-20120912

DJC-DJC - Dispositions juridiques communes
OA-Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
20-Titre 2 : Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA
10-Chapitre 1 : Missions des organismes agréés

1 (BOFiP-DJC-OA-20-10-§ 1-12/09/2012)

Les missions spécifiques des organismes agréés sont étudiées dans deux sections distinctes pour :

- les centres de gestion agrées (Section 1, BOI-DJC-OA-20-10-10 ) ;

- les associations agréées (Section 2, BOI-DJC-OA-20-10-20 ).

Les formalités communes à l'exercice de ces missions sont en revanche développées :

- pour le compte rendu de mission (Section 3, BOI-DJC-OA-20-10-30 ) ;

- pour l'obligation de télétransmission (Section 4, BOI-DJC-OA-20-10-40 ) ;

- pour la formation (Section 5, BOI-DJC-OA-20-10-50 ).

Enfin les limites au rôle des centres de gestion et des associations agréés sont étudiées dans la Section 6 au BOI-DJC-OA-20-10-60 .