| BOFiP-LETTRE-000164-20120912
Les documents sont à produire en double exemplaire : 1° statuts du centre ou de l’association dans le cas où ils auraient été modifiés sans que l’administration en ait eu connaissance ; 2° liste des dirigeants ou administrateur en cas de changements intervenus depuis l’octroi de l’agrément initial ; 3° certificats de moralité des dirigeants et des administrateurs ; 4° liste des membres si l’administration considère que le registre des adhérents n’a pas été correctement tenu ; 5° copie de l’avenant de prorogation du contrat d’assurance ou attestation de l’assureur certifiant que le contrat, souscrit lors de la création du centre ou de l’association, n’a pas été résilié ; 6° texte de la nouvelle convention conclue avec l’administration ; 7° rapport des dirigeants de l’organisme sur l’action du centre ou de l’association depuis sa constitution, ainsi que sur les développements envisagés. |