Bons du Trésor sur formules, bons de caisse émis par les établissements de crédit et autres titres assimilés

Emis avant le 1er juin 1978

33 1/3

Emis à compter du 1er juin 1978 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi n°80-30 du 18 janvier 1980 (2).

40

Bons non anonymes

Emis à compter de l'entrée en vigueur de la loi n°80-30 du 18 janvier 1980 (2) et jusqu'au 31 décembre 1982.

38

Emis entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989.

45

Emis entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1994.

35

Emis à compter du 1er janvier 1995.

15

Bons non anonymes

Emis à compter de l'entrée en vigueur de la loi n°80-30 du 18 janvier 1980 (2) et jusqu'au 31 décembre 1982 inclus.

42

Emis à compter du 1er janvier 1983.

50

Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature

Bons non anonymes

Contrats souscrits du 1er janvier 1983 jusqu'au 31 décembre 1989.

Durée du contrat (d) :

-d < 2 ans

- 2 ans <= d < 4 ans

- 4 ans <= d < 6 ans

- d => 6 ans

45

25

15

0

Contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990

- d < 4 ans

- 4 ans <= d < 8 ans

- d => 8 ans

35

15

0

Bons anonymes

Quelle que soit la durée du contrat.

50

(1) Pour les personnes physiques domiciliées en France et les personnes qui se placent sous le régime de l'anonymat, ces taux sont majorés :

- à compter du 1er janvier 1984, de la contribution de 1% prévue à l'article 1600-OA du CGI ;

- du 1er août 1987 au 31 décembre 1998, du prélèvement social de 1% (CGI,art.1600-OF-II) ;

- à compter du 1er janvier 1991, de la CSG prévue à l'article 1600-OD du CGI (1,1% jusqu'au 30 juin 1993, 2,4% à compter du 1er juillet 1993 et 3,4% à compter du 1er janvier 1997) ;- du 1er février 1996 au 31 janvier 2009, de la CRDS au taux de 0,5% (CGI, art. 1600-OI).

(2) A paris, la loi du 18 janvier 1980 est entrée en vigueur le 21 janvier 1980 ; partout ailleurs, elle est entrée en vigueur un jour franc après l'arrivée du JO du 19 janvier au chef-lieu d'arrondissement.