• Dénomination de la société ayant bénéficié du dispositif prévu au  de l' article 223 I du code général des impôts (CGI) :

• Dénomination de la société mère du groupe :

• Exercice ouvert le :

• Exercice clos le :

• Dénomination des sociétés sorties du groupe :

I. Déficit

(1) Sommes figurant sur l'état dont le modèle est joint au BOI-FORM-000067 .

(2) Sommes des imputations déjà opérées sur les états dont le modèle est joint au BOI-FORM-000068 .

II. Conséquences sur le déficit reportable

(3) article 46 quater-0 ZJ bis de l'annexe III au CGI .