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BOFiP

BOFiP-IS-GPE-40-20-20120912

IS-IS - Impôt sur les sociétés
GPE-Régime fiscal des groupes de sociétés
40-Titre 4 : Sorties et cessation de groupes
20-Chapitre 2 : Conséquences des sorties et cessations de groupes

1 (BOFiP-IS-GPE-40-20-§ 1-12/09/2012)

Les articles 223 R du CGI et 223 S du CGI précisent les conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du groupe.

Celles-ci sont atténuées lorsque la sortie du groupe résulte de l'absorption d'une société du groupe par une autre société appartenant au même groupe.

10 (BOFiP-IS-GPE-40-20-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre commente successivement :

- le sort des résultats de l'exercice de sortie (section 1, cf. BOI-IS-GPE-40-20-10 ) ;

- le sort des déficits et des intérêts différés en cas de sortie ou de cessation de groupes (section 2, cf. BOI-IS-GPE-40-20-20 ) ;

- les autres conséquences des sorties de groupe (section 3, cf. BOI-IS-GPE-40-20-30 ).