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BOFiP-TVA-DECLA-20-20120912
Le présent titre est consacré : - aux obligations et formalités à caractère administratif (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-20-10) ; - à la déclaration des opérations réalisées et au paiement de l'impôt (chapitre 2, ) ; - aux obligations et formalités particulières (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-20-30). La plupart des obligations et formalités exposées concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition. | ||||||||||
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