1 (BOFiP-TVA-DECLA-20-§ 1-12/09/2012)

Le présent titre est consacré :

- aux obligations et formalités à caractère administratif (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10 ) ;

- à la déclaration des opérations réalisées et au paiement de l'impôt (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20 ) ;

- aux obligations et formalités particulières (Chapitre 3, cf. BOI-TVA-DECLA-20-30 ).

10 (BOFiP-TVA-DECLA-20-§ 10-12/09/2012)

La plupart des obligations et formalités exposées concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.