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BOFiP-TVA-GEO-20190605
1 (BOFiP-TVA-GEO-§ 1-05/06/2019) Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer. La présente division qui comprend deux titres est consacrée : - au régime applicable en Corse (titre 1, BOI-TVA-GEO-10) ; - au régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (titre 2, ). | ||||||||||
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