1 (BOFiP-TVA-GEO-§ 1-12/09/2012)

Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer.

La présente division qui comprend deux titres est consacrée :

- au régime applicable en Corse (titre 1, cf. BOI-TVA-GEO-10 ) ;

- au régime applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) (titre 2, cf. BOI-TVA-GEO-20 ).