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BOFiP-TVA-GEO-20120912
1 (BOFiP-TVA-GEO-§ 1-12/09/2012) Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer. La présente division qui comprend deux titres est consacrée : - au régime applicable en Corse (titre 1, cf. BOI-TVA-GEO-10 ) ; - au régime applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) (titre 2, cf. BOI-TVA-GEO-20 ). | ||||||||||||||||
| FiscalLes bals avec orchestres au regard du taux réduit de TVA |
| PayeNouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août |
| FiscalIncidence du maintien de l'inscription d'une même somme au bilan |
| FiscalRemise au Parlement d'un rapport sur la fiscalité appliquée aux non résidents |
| FiscalPrécisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste » |
| FiscalLe régime d'imposition à 19% des plus-values de cessions d'immeubles à transformer en logements fixé par le Conseil Constitutionnel |
| Vie des affairesLes règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020 |
| FiscalTravaux et charges déductibles des revenus fonciers |
| SocialLes salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social |
| PayeNouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru |
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