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BOFiP-BNC-SECT-30-20120912
1 (BOFiP-BNC-SECT-30-§ 1-12/09/2012) L'étude porte sur : - les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, cf. BOI-BNC-SECT-30-10 ) - les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, cf. BOI-BNC-SECT-30-20 ). | ||||||||||||||||
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