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BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-20200715
La présente section est consacrée : - aux salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10) ; - à l'avantage résultant de la prise en charge des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (sous-section 2, ) ; - au personnel du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30). | ||||||||||
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